1 mars 2016

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MENTIONS LEGALES DU SITE ALLJARDINS

Propriétaire du Site

SIMON Edwige

Pont d’avril

286 Av Michel Jourdan

06150 CANNES LA BOCCA

Téléphone : 06 62 21 49 99

Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13
« Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme SIMON signataire le 6/01/2017, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce

Les relations contractuelles sont gérées « intuitu personae » par Mme SIMON et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.
Le transfert du contrat
Lorsque Mme SIMON quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.
La cessation d’activité
Si Mme SIMON devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme SIMON en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

Hébergement

  • OVH,

2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

08.99.49.87.65

support@ovh.com

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Respecter le code de la propriété intellectuelle

Dès qu’il y a création, il y a propriété. Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustration etc.
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Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ. Pour une nouvelle utilisation, par exemple sur un autre support, il vous faudra faire une nouvelle demande.
Vous pouvez cependant avoir recours à des contenus libres. Il s’agit de créations protégées par le droit d’auteur, mais librement diffusées par la volonté de leurs auteurs.

Respecter le droit à l’image

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Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)